Droit de la santé

Cet axe abordera la protection de la personne dans sa dimension physique. En droit français, les normes protectrices de l’intégrité corporelle ont une portée d’ordre public qui limite le droit des individus à disposer de leurs corps. Il existe de ce fait des points de convergence mais aussi de tensions entre les valeurs de dignité, de liberté et de solidarité qui constituent les piliers de la bioéthique. A travers des problématiques issues d’autres axes de l’équipe (la dépendance, la fin de vie, l’utilisation des éléments du corps humain), les chercheurs de cet axe renforceront leurs liens de coopération avec les sciences humaines et l’éthique.

Cet axe prend pour objet la protection de la personne dans sa dimension physique lorsqu’elle est exposée à des risques de maltraitance ou d’abus de pouvoir liés à sa situation de vulnérabilité (grand âge, trouble cognitif, maladie psychiatrique). La production de l’axe 5 s’ordonnera autour des problématiques abordées par d’autres axes de l’équipe telle que les situations de dépendance, la fin de vie dans les établissements médico-sociaux, services de gériatrie ou à domicile, la manipulation des éléments du corps humain ou des produits issus du corps humain. Les chercheurs de cet axe créeront des liens privilégiés avec l’axe 1 sur « Le corps aux âges extrêmes de la vie », et l’axe 2 « Approches des éléments du corps humain en droit, bioéthique, odontologie ». Les travaux menés en commun avec les chercheurs de l’axe 3 se poursuivront selon la même dynamique que dans le précédent contrat, en analysant le redéploiement des normes occasionné par les crises sanitaires. Des liens avec l’équipe BONES sont envisagés autour de la notion de preuve dans le cadre des expertises médico-légales.
 

Projets

Le droit pharmaceutique constitue sans nul doute l’une des spécialités portées par l’axe « Droit de la santé » qui assurent le mieux la visibilité de l’équipe. Ce domaine de recherche est, sur le plan juridique, faiblement exploité en France.

Le droit hospitalier peut être qualifié de second marqueur de la visibilité disciplinaire de l’équipe. Les ouvrages et manuels portant sur ce thème ont été particulièrement salués. Ces dernières années, le droit hospitalier a donné lieu à des réflexions sur l’organisation du système de soin, sur les mécanismes de financement ou de responsabilité. Ces derniers mois, la matière a été en pleine mutation et l’équipe a su s’en saisir pour proposer des publications innovantes.

La médecine traditionnelle est probablement l’objet d’étude le plus étonnant. Les travaux la concernant sont, en occident, pour le moins faméliques. Cette carence ne signifie pas pour autant que la médecine traditionnelle ne présente pas d’intérêt pour le chercheur ou le professionnel. L’émergence de nouvelles techniques médicales, les revendications à l’égard d’une médecine plus douce ont fait émerger de nombreuses questions juridiques.