En cas de décès, d’autres normes sociales se déploient car le respect du corps ne disparait pas avec la mort. La pandémie de SARS-CoV-2 a donné un aperçu des invariants culturels dans le respect dû au corps des défunts. Le devoir de décence que les vivants se reconnaissent envers les corps cadavériques s’impose y compris lorsque la personne a fait don de son corps à la science, dans un cadre normatif récemment renforcé. Lors du prochain contrat, le prélèvement des éléments du corps cadavérique sur demande des autorités judiciaires fera l’objet d’une approche déontologique renouvelée par la numérisation des moyens de l’expertise médico-légale.
Volet « Déontologie et estimation de l’âge »
Les éléments du corps humain soulèvent des problématiques de type juridique et déontologique qui se renouvellent à mesure que le numérique s’invite dans les expertises médico-légales. On sait qu’en France, les experts qui maitrisent les méthodes d’exploration radiologiques aux fins de détermination de l'âge peuvent être requis par l'autorité judiciaire à défaut de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué manque de vraisemblance. L’effectuation d’un test d’âge osseux qui consiste le plus souvent en une radiographie du poignet est source de dilemmes moraux pour le radiopédiatre qui doit faire face à une double injonction, l’une d’ordre clinique qui l’enjoint à honorer son devoir de bienfaisance, l’autre d’ordre judiciaire, qui réclame indépendance et impartialité.
C’est dans la tranche d’âge (16-18 ans) pour laquelle ces tests sont le plus sollicités que les risques d’erreurs sont les plus élevés. D’où l’importance de recourir à des technologies plus fines afin de rendre les procédures plus fiables, avec à la clé de nouveaux enjeux éthiques et juridiques (utilisation des données sensibles). Scientifique, juridique et déontologique, la problématique de la détermination de l’âge osseux est aujourd’hui renouvelée par l’implémentation dans l’expertise médico-légale des systèmes d’intelligence artificielle. Deux thèses de doctorat y sont consacrées depuis septembre 2022, l’une au sein de l’équipe BONES, l’autre au sein de l’équipe « corps, normes, santé ».
Volet « Déontologie et identification des restes humains »
L’intelligence artificielle est un outil qui peut également être exploité dans l’identification des corps cadavériques. Ses usages peuvent permettre de gagner en fiabilité et en précision dans l’identification des restes humains, lors des décès consécutifs aux naufrages des embarcations de populations migrantes. Objet d’étude de l’équipe BONES, les nouveaux procédés d’identification cadavérique répondent à des attentes morales et psychologiques fortes chez les familles des défunts. D’où la pertinence de développer un axe inter-équipe autour de l’estimation de l’âge chez le vivant et de l’identification des restes humains.
Plusieurs chercheurs en éthique et en droit qui sont associés au projet « Déontologie, estimation de l’âge, identification des corps, gestion des vestiges osseux » sont présents au Conseil de l’établissement d’excellence « Laënnec », institut en « sciences numériques et intelligence artificielle (IA) pour la santé »
dirigé par le Vice-président Délégué aux infrastructures numériques et à l’IA pour la recherche d’AMU. Cette matrice institutionnelle est un gage de financements pour les jeunes chercheurs en éthique et en droit qui se sont organisés au sein de cet établissement d’excellence autour d’un pôle de recherche baptisé « Sciences humaines, éthique et droit ».
Volet « Statut et usage des vestiges osseux »
Dans l’exercice 2024-2029, l’équipe poursuivra une collaboration nationale engagée à la fin du contrat précédent sur « Les restes humains : enjeux éthiques et normatifs », dans la continuité du séminaire du groupe de travail national sur la mise en place de protocoles de prélèvements et d’analyses sur l’os humain ainsi que sur la conservation des échantillons (PAOHCE). A la demande du responsable de la gestion des données scientifiques de l’archéologie auprès du ministère de la Culture, les équipe BONES et Corps, normes, santé ont participé à un colloque national la Faculté des sciences médicales de Marseille a 23-24 juin 2022. Cette activité partenariale avec le ministère de la culture constitue une occasion d’investir la problématique de la restitution de collections des vestiges humains aux peuples d’origine qui est source de controverses éthico-juridiques sur leur statut et leur contexte d'acquisition. Ayant acquis la qualification de biens patrimoniaux, les restes humains sont au centre d’un débat qui articule des régimes juridiques nationaux différents, des principes éthiques, des chartes et conventions internationales. Les pratiques de conservation, d’exposition ou de restitution s’opèrent en France en fonction du Code civil, et de la loi relative à la bioéthique de 2021. Au vu des compétences qu’elle rassemble, l’équipe CORNOR a pleine légitimité à intervenir sur ces sujets qui sont très peu documentés par les sciences humaines en France à ce jour.